Politique de confidentialité de l’application mobile Solsius SelfCare

Date de dernière mise à jour : 25/09/2025

Version 2.0

Préambule

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Table des matières

1. Interprétation et définitions
2. Collecte et utilisation de vos données personnelles
3. Confidentialité des enfants
4. Modifications de cette politique de confidentialité
5. Contacter la CNIL
6. Contactez-nous

1. Interprétation et définitions

1.1. Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2. Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

• La Société (dénommée « la Société », « Nous », ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à Solsius, 12 bis Rue des Tours, 59800 LILLE.
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec un parti, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à voter pour l’élection d’administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
• L’Application fait référence à Solsius SelfCare, l’Application mobile fournie par la Société.
• Semelles font référence aux semelles connectées Solsius SelfCare.
• Le pays fait référence à : France
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un smartphone ou une tablette.
• Les données personnelles désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Service fait référence à l’Application ainsi que le dispositif médical Solsius SelfCare.
• Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société.
• Les Données d’Utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même.
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

2.1. Types de données

2.1.1. Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Des données d’utilisation
• Des données personnelles spécifiques: âge, poids, date de naissance, pointure
• Des données médicales telles que les noms des professionnels médicaux engagés dans votre parcours de soin, les dates de consultation réalisées, etc.

2.1.2. Des données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service, dès l’inscription.

Lorsque vous accédez au Service via un Appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre Appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

2.1.3. Données de localisation

Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons utiliser des données relatives à la localisation de votre smartphone. Ces données ne sont jamais enregistrées et servent uniquement à garantir le bon fonctionnement et notamment l’optimisation des communications entre les Semelles et l’Application.

L’utilisation de la localisation permet notamment de : 

• Réveiller l’Application en arrière-plan pour qu’elle se connecte automatiquement en Bluetooth aux Semelles portées par l’utilisateur ;
  
• Assurer certaines fonctionnalités techniques liées à l’usage des Semelles et de l’Application, sans que vous ayez à intervenir.

Ces données ne sont en aucun cas exploitées à des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont strictement limitées à un usage technique, dans le but exclusif d’assurer le bon fonctionnement de l’Application et de l’Appareil. 

Lorsque la collecte de localisation n’est pas indispensable, aucune donnée n’est enregistrée. Si certaines fonctionnalités nécessitent une autorisation spécifique de votre part, vous en serez informé clairement.

2.1.4. Informations collectées lors de l’utilisation de l’Application

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Application mobile, Solsius SAS utilise notamment les données personnelles comme suit :

2.2. Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
• Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques et SMS ou autres formes de communication électronique concernant les mises à jour ou les communications informatives.
• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation et l’amélioration de notre service.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente des actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

2.3. Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

2.4. Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

En effet, vos données seront stockées sur un serveur sécurisé HDS (Hébergeur Données de Santé), ATE, hébergeur français et certifié ISO/ IEC 27001.

2.5. Vos droits – Accès/ Rectification/ Suppression de vos données personnelles

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire de l’Application. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Concernant les données à caractère personnel que nous collectons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant
• Un droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant
• Un droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD): dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant dans un format structuré
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD)
• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort (Article 40-1 de la Loi Informatique et libertés)

Contact pour exercer vos droits :

Email : dpo@solsius.fr
Adresse postale : 12 bis Rue des Tours, 59800 Lille, FRANCE

2.6. Divulgation de vos données personnelles

2.6.1. Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

2.6.2. Forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques.

2.6.3. Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité légale

2.7. Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

3. Confidentialité des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle identifiable auprès de toute personne de moins de 18 ans.

4. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n’entre en vigueur et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

5. Contacter la CNIL

Vous pouvez à tout moment contacter la « Commission nationale de l’informatique et des libertés » ou « CNIL » aux coordonnées suivantes :

Service des plaintes de la CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cédex 07
Téléphone : 01.53.73.22.22

6. Contactez-nous

Pour toute question juridique ou demande d’information supplémentaire concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : dpo@solsius.fr

Par courrier postal :
Solsius SAS
12 bis rue des Tours
59800 Lille, France

En indiquant :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
• Un motif spécifique lié à votre situation, lorsque la loi l’exige
• Le fondement légal justifiant l’exercice de votre droit à l’effacement